J.O. 47 du 25 février 2005
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Arrêté du 4 février 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier
NOR : MCCB0500080A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 février 2005, est attribué à titre de dotation au profit du Théâtre national de la Colline, établissement public à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret no 72-460 du 31 mai 1972 modifié, un ensemble immobilier d'une superficie totale de 463 mètres carrés, cadastré sections CK no 59 pour 138 mètres carrés, CK no 89 pour 297 mètres carrés et CK no 91 pour 28 mètres carrés, sis 66-68, rue des Rondeaux, à Paris (20e).
Tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-04132 à la rubrique « Théâtre national de la Colline », le sera dorénavant sous le numéro 755-01657.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 3, rue de Valois, 75001 Paris.